Conditions Générales de Vente

MON FUTUR VOYAGE (MFV)

1. PREAMBULE – PRESENTATION DE L’AGENCE MON FUTUR VOYAGE (MFV)

MON FUTUR VOYAGE est une agence de voyages en ligne qui commercialise des séjours en France.

MON FUTUR VOYAGE élabore notamment avec soin des séjours sur-mesure et des voyages mystère, pouvant combiner hébergements, activités touristiques et services complémentaires.

MON FUTUR VOYAGE vend ainsi notamment des forfaits touristiques et des services de voyage au sens de l’article  L 211-2 II du Code du tourisme.

2. MENTIONS LEGALES

MON FUTUR VOYAGE est une SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est sis 20 boulevard du 26^ème Régiment d’Infanterie – Les Ateliers du Coworking à Nancy (54000) et immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 908 478 688.

MON FUTUR VOYAGE (ci-après désignée « MFV ») est également immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM054220002. Sa garantie financière est apportée par  GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION dont l’adresse est 8-10 Rue d’Astorg à Paris (75008).

En outre, MFV a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX SA dont l’adresse est 38, avenue de l’Opéra à Paris (75002).

3. DEFINITIONS

Pour les besoins de la compréhension, de l’interprétation et de l’exécution des présentes Conditions Générales, les termes essentiels, lesquels commencent par une majuscule, sont définis de la manière énoncée ci-dessous :

Ils sont énoncés par ordre alphabétique pour des raisons de praticité. Cet ordre d’énumération n’emporte aucune hiérarchie entre les termes définis ci-dessous.

• « Activité » signifie toute activité touristique, à savoir notamment : visite de lieux culturels, activité de nature et/ou sportive, excursion, parc d’attraction, spectacles, activités de bien-être, dégustations, etc.

• « Bon de Commande » signifie le bon de commande établi par MFV comportant le détail de la commande passée par le Client et validée préalablement avec MFV, qui est communiqué au Client pour signature par voie électronique. le Bon de Commande comporte en outre les présentes CGV.

• « Client » signifie toute personne physique (notamment consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation) ou morale (notamment société, association, collectivité), qu’elle soit de droit privé ou de droit public, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, qui passe une Commande auprès de MFV.

Selon le cas, le Client est le Voyageur (ou l’un des Voyageurs) ou n’est pas Voyageur. Dans cette dernière hypothèse, le Client est le mandataire des Voyageurs et passe ainsi la Commande au nom et pour le compte des Voyageurs.

• « Commande» signifie toute commande de Prestation(s) et, le cas échéant, de Service(s) Complémentaire(s), passée par un Client auprès de MFV via le Site Internet ou par un autre moyen de communication à distance (notamment par téléphone ou par e-mail).

• « Conditions Générales» ou « CGV » signifie les présentes conditions générales de vente de voyages.

• « Contrat » signifie le contrat de vente de Prestation(s) et, le cas échéant, de Services Complémentaires, ainsi que ses éventuels avenants, conclu entre le Client / le Voyageur et MFV.

Les documents contractuels composant le Contrat sont énoncés dans l’article 8 ci-dessous.

• « Devis » signifie le devis établi par MFV suite à la demande formulée par le Client, que ce soit via le Site Internet ou via un autre moyen de communication à distance.

• « Données Personnelles» signifie les données qui, au sens de la Règlementation Relative aux Données Personnelles, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

• « Forfait Touristique» signifie la combinaison d’au moins deux types différents de Prestations, notamment un Hébergement et une Activité, lors d’un même séjour, dépassant vingt-quatre (24) heures ou incluant une nuitée, et vendue à un prix tout inclus. Il s’agit de la définition légale énoncée à l’article L 211-2 II du Code du tourisme.

• «Hébergement » signifie un hôtel ou tout autre établissement destiné à l’hébergement qui est référencé par MFV sur son Site Internet.

• « Partenaire Prestataire» signifie toute entreprise partenaire de MFV qui réalise les Prestations commandées telle que notamment : les hôteliers, les autres établissements d’Hébergement et les établissements exploitant les Activités, ainsi que toute entreprise fournissant les Services Complémentaires.

• « Personnel » signifie les membres du personnel de MFV, à savoir : ses employés (salariés, alternants, stagiaires), ses associés et ses mandataires sociaux non-salariés.

• «Prestations » signifie les services de voyages, au sens de l’article L 211-2 I du Code du tourisme, proposées et commercialisées par MFV via le Site Internet, à savoir principalement : prestations d’Hébergement et prestations d’Activités.

• « Prix» signifie le prix total de la Commande que le Client doit payer à MFV en exécution du Contrat signé (cf. article 8).

• « Règlementation relative aux Données Personnelles » signifie le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») qui est entré en vigueur en France le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.

• « Service Complémentaire» signifie un service complémentaire à (aux) Prestation(s) commandée(s), tel que notamment : le service de conciergerie et d’assistance via une application mobile, l’assurance voyage, auquel le Client peut souscrire par l’intermédiaire de MFV.

• « Site Internet » signifie le site internet de MFV, lequel est accessible via l’adresse : https://monfuturvoyage.com.

• « Voyage Mystère» signifie un séjour comportant au moins une Prestation d’Hébergement et le cas échéant une ou plusieurs Activité(s), sélectionné(s) par MFV, dont le nom, la destination et l’objet (en cas d’Activité) seront dévoilés au Voyageur postérieurement à la signature du Contrat (au moment de la réception des documents de voyage).

• «Voyageur » signifie la personne physique qui va bénéficier effectivement de la ou des Prestation(s) et, le cas échéant, des Services Complémentaires, commandée(s) par le Client.

Selon le contexte, les termes définis au présent article peuvent être écrits au singulier ou au pluriel dans les clauses des CGV ci-après. En outre, d’autres termes et expressions sont définis dans les clauses ci-après des CGV, auquel cas, ces termes et expressions commençant par une majuscule auront le sens qui leur est ultérieurement attribué dans les clauses ci-après.

4. INFORMATION PREALABLE – PRECISIONS COMPLEMENTAIRES QUANT A LA NATURE DE L’ACTIVITE DE MFV

• Information Préalable (article L 211-8 du Code du tourisme)

Les présentes Conditions Générales de Vente, et notamment les Annexes, comportent l’ensemble des informations à l’attention des Clients / des Voyageurs conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site Internet et/ou le devis et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site Internet, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard (le Formulaire cf. Annexe) énonçant les droits du voyageur selon les situations, ont vocation à informer les Clients, préalablement à la signature du Contrat, notamment concernant les caractéristiques principales des Prestations et des Services Complémentaires, les coordonnées de MFV, le Prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du Contrat, les assurances.

Il est également convenu expressément, conformément à l’article L 211-9 du Code du tourisme, par les parties que MFV pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site Internet, notamment aux prix et au contenu des Prestations et Services Complémentaires, à l’identité de ses Partenaires Prestataires, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des Hébergement et des Activités.

En outre, le Site Internet est mis à jour quotidiennement et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le Prix applicable est le prix mentionné dans le Bon de Commande envoyé au Client pour vérification et signature.

• Précisions complémentaires quant à la nature de l’activité de MFV

Il est rappelé à toutes fins utiles que MFV est une agence de voyage, autrement dit est un distributeur des Prestations et des Services Complémentaires qu’elle ne produit pas elle-même. Les Prestations et les Services Complémentaires sont réalisés par les Partenaires Prestataires.

5. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DES PRESENTES CGV 

• Champ d’application des présentes CGV

Les présentes CGV régissent les ventes de Prestation(s), ainsi que les termes et modalités relatifs aux Services Complémentaires, qui sont commandés par le Client via le Site Internet de MFV ou par l’intermédiaire de tout autre moyen de communication à distance (notamment par e-mail ou téléphone).

Toute commande de Prestations par le Client passée via le Site Internet ou par tout autre moyen de communication à distance (notamment téléphone ou e-mail) sera régie par les présentes CGV Les conditions générales d’achat du Client et, plus généralement, tout autre document émanant du Client, sont expressément exclus et sont, en tout état de cause, inopposables à MFV.

Les présentes CGV sont opposables tant à l’égard du Client que, le cas échéant, des Voyageurs, lesquels ont donnés mandat au Client de conclure le Contrat au nom et pour le compte des Voyageurs.

• Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objet de stipuler les termes et modalités applicables à la vente par MFV de Prestation(s) commandée(s) par le Client via le Site Internet ou par tout autre moyen de communication à distance.

Les commandes passées sont formalisées par la signature électronique d’un Bon de Commande par le Client.

Elles ont également pour objet de stipuler les termes et modalités applicables aux éventuels Services Complémentaires proposés par MFV au Client via le Site Internet ou par tout autre moyen de communication à distance, et souscrits par le Client auprès de Partenaires Prestataires par l’intermédiaire de MFV.

En outre et de manière générale, les présentes CGV ont pour objet de stipuler les droits et obligations respectifs des parties, et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires du Code du tourisme applicables notamment en matière de vente de Forfaits Touristiques.

6. CAPACITE DU CLIENT – EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES

Le Client certifie être majeur (plus de 18 ans) et certifie qu’il dispose de la capacité juridique lui permettant valablement de contracter auprès de MFV, et ce, sans restriction ni réserve.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies à MFV, notamment via le Site Internet, et ce, tant concernant les informations le concernant que les informations afférentes aux Voyageurs dont il est le mandataire.

La responsabilité de MFV ne pourra aucunement être engagée si les informations transmises par le Client (par exemple : nom, coordonnées postales, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont fausses, incomplètes ou erronées.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les informations personnelles renseignées ce dernier via le Site Internet lors de la création de son compte client (« Mon Compte ») sont reportées dans les informations relatives aux Voyageurs lors de la Commande. Il incombe ainsi au Client de vérifier, pour chaque Commande, que les informations relatives aux Voyageurs sont correctes et complètes. Si tel n’est pas le cas, il lui appartient de modifier lesdites informations.

Par ailleurs, le Client / les Voyageurs sont responsables de l’utilisation faite du compte client sur le Site Internet, et devra notamment s’assurer de la confidentialité des codes d’accès.

7. MODALITES ET PROCESSUS DE PASSATION DE LA COMMANDE JUSQU’A LA SIGNATURE DU CONTRAT

Le processus de passation d’une commande de Prestations et, le cas échéant, de Services Complémentaires, jusqu’à la signature du Contrat, s’effectue de manière différente selon le type de séjour que le Client souhaite commander, à savoir :

• un voyage dit standard (hors sur-mesure ou Mystère) ;
• un voyage sur-mesure ;
• un voyage Mystère.

• Pour un voyage dit standard

Le processus de commande portant sur un voyage dit standard jusqu’à la signature du Contrat est le suivant :

• le Client sélectionne l’Hébergement de son choix sur le Site Internet pour accéder à son descriptif ;

• le Client sélectionne la date de début et la date de fin souhaitées;

• le Client sélectionne le nombre de personnes (nombre de Voyageurs) ;

• le Client sélectionne la ou les Activités proposées ou n’en sélectionne aucune (la sélection d’une Activité est facultatif) ;

• en fonction du nombre de nuitées dans l’Hébergement et des éventuelles Activités sélectionnées, le prix estimé apparaît sur la page du Site Internet ;

• si le Client projette de passer Commande, il doit cliquer sur « Obtenir un Devis ».

• suite à la réception de la demande de Devis, MFV va prendre contact avec le Client afin d’effectuer une première validation des Prestations ainsi que des modalités y afférentes (notamment les dates) et lui demander s’il souhaite également souscrire un ou plusieurs Services Complémentaires ;

• MFV va se rapprocher de ses Partenaires Prestataires pour valider le tarif et la disponibilité aux dates souhaitées par le Client, et ce, afin d’établir un Devis ;

• le Devis établi par MFV est communiqué au Client par e-mail ;

• si le Client souhaite accepter le Devis, il devra en informer MFV par email ou par téléphone ;

• après acceptation expresse par le Client du Devis, MFV va re-valider (procédure dite de « request ») les tarifs et la disponibilité auprès de ses Partenaires Prestataires ;

• Si les tarifs et la disponibilité sont confirmés, MFV va éditer le bon de commande (le « Bon de Commande »), lequel va être communiqué au Client pour signature via un logiciel de signature électronique ;

• Le Client va pouvoir vérifier le détail du Bon de Commande avant de le signer électroniquement ;

• Après avoir signé le Bon de Commande, le Client recevra une confirmation par e-mail du Contrat signé ainsi que la facture correspondante ;

• le Client recevra ensuite par e-mail ses documents de voyage (bons d’échange de l’Hébergement et tickets d’Activité(s) ainsi que le cas échéant les documents et informations relatifs aux Services Complémentaires. Ces documents de voyage pourront être envoyés jusqu’à la veille du départ (cf. article 25).

• Pour un voyage sur-mesure

Le processus de commande portant sur un Voyage sur-mesure jusqu’à la signature du Contrat est le suivant :

• Le Client se rend sur le Site Internet et clique sur « Voyage sur-mesure » dans le bandeau en haut de la page du Site Internet ;

• Le Client remplit le questionnaire dédié au Voyage sur-mesure ;

• Le Client valide le questionnaire ;

• MFV va étudier les réponses apportées par le Client dans le questionnaire et va élaborer une proposition de Voyage sur-mesure notamment en effectuant les recherches et les demandes d’informations nécessaires auprès des Partenaires Prestataires ;

• Le Client reçoit ensuite par e-mail le devis détaillant la proposition de Voyage sur-mesure ;

• Si le Client souhaite accepter le Devis, il devra en informer MFV par e-mail ou par téléphone ;

• MFV va re-valider (procédure dite de « request ») les tarifs et la disponibilité auprès de ses Partenaires Prestataires ;

• Si les tarifs et la disponibilité sont confirmés, MFV va éditer le bon de commande (le « Bon de Commande »), lequel va être communiqué au Client pour signature via un logiciel de signature électronique ;

• Le Client va pouvoir vérifier le détail du Bon de Commande avant de le signer électroniquement ;

• Après signature du Bon de Commande, le Client recevra une confirmation par e-mail du Contrat signé ainsi que la facture correspondante ;

• le Client recevra ensuite par e-mail ses documents de voyage (bons d’échange de l’Hébergement et tickets d’Activité(s) ainsi que le cas échéant les documents et informations relatifs aux Services Complémentaires. Ces documents de voyage pourront être envoyés jusqu’à la veille du départ (cf. article 25).

• Pour un Voyage Mystère

Le processus de commande portant sur un Voyage Mystère jusqu’à la signature du Contrat est le suivant :

• Le Client se rend sur le Site Internet et clique sur « Voyage Mystère » dans le bandeau en haut de la page du Site Internet ;

• Le Client remplit le questionnaire dédié au Voyage Mystère ;

• Le Client valide le questionnaire ;

• MFV va étudier les réponses apportées par le Client dans le questionnaire et va élaborer une proposition de Voyage Mystère notamment en effectuant les recherches et les demandes d’informations nécessaires auprès des Partenaires Prestataires ;

• Le Client reçoit ensuite par e-mail le devis détaillant la proposition de Voyage Mystère en conservant inconnu la destination et, le cas échéant, la ou les Activité(s) ;

• Si le Client souhaite accepter le Devis, il devra en informer MFV par email ou par téléphone ;

• MFV va re-valider (procédure dite de « request ») les tarifs et la disponibilité auprès de ses Partenaires Prestataires ;

• Si les tarifs et la disponibilité sont confirmés, MFV va éditer le bon de commande (le « Bon de Commande »), lequel va être communiqué au Client pour signature via un logiciel de signature électronique ;

• Le Client va pouvoir vérifier le détail du Bon de Commande avant de le signer électroniquement ;

• Après signature du Bon de Commande, le Client recevra une confirmation par e-mail du Contrat signé ainsi que la facture correspondante ;

• le Client recevra ensuite par e-mail ses documents de voyage (bons d’échange de l’Hébergement et tickets d’Activité(s) ainsi que le cas échéant les documents et informations relatifs aux Services Complémentaires. Ces documents de voyage pourront être envoyés jusqu’à la veille du départ (cf. article 25).

8. COMPOSITION ET FORMATION DU CONTRAT – OBJET DU CONTRAT

• Composition du Contrat

Les documents énoncés ci-dessous sont appelés conjointement les « Documents Contractuels », ils sont complémentaires et composent le Contrat conclu par les parties et formé dans les conditions énoncées à l’article 8.2 ci-dessous.

Les Documents Contractuels sont :

• Le Bon de Commande établi par MFV et signé électroniquement par le Client;

Et

• les présentes Conditions Généralesde Vente de Voyage (les CGV).

En cas de contradiction ou de discordance entre les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et le contenu du Bon de Commander, ce seront les termes du Bon de Commande qui prévaudront. Le Bon de Commande devra toutefois être interprété à la lumière des présentes Conditions Générales de Vente.

• Formation du Contrat

Le Contrat est formé, et engage les parties, à compter de la signature électronique par le Client du Bon de Commande.

• Objet du Contrat

Le  Contrat conclu et formé dans les conditions énoncées aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus aura pour objet, selon le cas :

• la vente d’un Forfait Touristique et, le cas échéant, un ou plusieurs Services Complémentaires ;

Ou

• la vente d’une ou plusieurs Prestation(s) ne constituant pas un Forfait Touristique et, le cas échéant, un ou plusieurs Services Complémentaires.

En outre et de manière plus générale, le Contrat a pour objet de stipuler les droits et obligations respectifs des parties.

9. SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT

Il est convenu expressément que le Contrat (le Bon de Commande) sera signé par le Client via un logiciel de signature électronique garantissant son intégrité et permettant d’identifier le ou les signataires.

La signature électronique, par le biais de certificats de signature, lui confère la même valeur juridique qu’une signature manuscrite au sens de l’article 1366 du code civil, ce que le Client reconnaît expressément.

10. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions des articles L 221-2, 5° et L 221-28, 12° du Code de la consommation, les Prestations vendues par MFV et les Services Complémentaires ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation relatif aux contrats conclus à distance prévu aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Par conséquent, le Client ne pourra aucunement invoquer le droit de rétractation précité ni aucun droit de rétractation quel qu’il soit.  Les Prestations mentionnées dans le Contrat signé par le Client sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification stipulées dans les présentes CGV.

11. DUREE DU SEJOUR POUR L’HEBERGEMENT

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) au sein du ou des Hébergement(s) mentionné(s) dans le Bon de Commande signé par le Client.

12. SERVICES COMPLEMENTAIRES – PARTENARIAT AVEC UN LOUEUR DE VEHICULES

Les Services Complémentaires ne sont pas réalisées par MFV mais par ses Partenaires Prestataires.

La souscription par le Client de Services Complémentaires se fait par l’intermédiaire de MFV, qui n’est pas partie au contrat afférent audit Service Complémentaire, lequel est conclu entre le Client et ledit Partenaire Prestataire.

Le Client devra accepter les conditions générales / le contrat du Partenaire Prestataire, lesquelles seront alors opposables au Client et l’engageront contractuellement, sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles les articles 20 et 22 des présentes CGV s’appliqueront, ce que le Client reconnaît expressément.

Le prix du ou des Services Complémentaires souscrit(s) doit être payé en totalité dès la souscription.

Par ailleurs, MFV a conclu un partenariat avec une entreprise loueur de véhicules. Si le Client souhaite louer un véhicule, MFV lui communiquera un lien vers le site internet de son partenaire, étant précisé que toute location de véhicule sera effectuée par le Client lui-même directement auprès du loueur de véhicule, sans l’intermédiaire de MFV. MFV ne sera donc aucunement partie audit contrat de location de véhicule.

13. PRIX, TAXES ET FRAIS DE DOSSIER – PAIEMENT DU PRIX ET MODALITES

• Prix – Eléments non inclus dans le Prix

Tous les prix mentionnés sur le Site Internet sont affichés en Euros,
toutes taxes comprises (notamment la T.VA.), et hors frais de dossier (cf. article 13.2).

Seuls les éléments mentionnés explicitement dans les descriptifs des Prestations sont comprises dans le Prix.

Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif, les éléments suivants ne sont pas compris dans le Prix :

• les frais de dossier (cf. article 13.2) ;

• les dépenses à caractère personnel (notamment pourboires, téléphone, cautions diverses / dépôts de garantie) ;

• les frais de vaccination, de tests et autres formalités sanitaires ;

• les frais de visa ;

• les assurances ;

• les frais de parking ;

• les taxes de séjour ;

• les suppléments optionnels tels que notamment par exemple : catégorie de chambres, restauration ;

• les services et activités de loisirs / sportives payants au sein de l’Hébergement qui ne sont pas inclus dans le prix de la nuitée ;

• les boissons et dépenses à régler sur place ;

• les Services Complémentaires ;

• toute prestation ou service non expressément inclus dans le descriptif des Prestations et/ou des Services Complémentaires mentionnés dans le Bon de Commande signé par le Client.

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site internet ou communiqué au Client, par tout autre moyen (y compris dans un Devis ou dans le Bon de Commande), est manifestement dérisoire compte tenu de la valeur objective de la Prestation, MFV peut annuler la Commande sans frais ni pénalités.

Dans une telle hypothèse, le Client pourra alors effectuer une nouvelle Commande en fonction des disponibilités et selon le Prix conforme des Prestations.

• Frais de dossier

MFV facture au Client une somme forfaitaire intitulée « Frais de Dossier ».

Les Frais de Dossier ne sont pas compris dans le Prix. Les Frais de Dossier correspondent au coûts et frais afférents à l’étude et au traitement de chaque demande de Devis.

Les Frais de Dossier sont de trente (30) euros par dossier et sont dus par le Client même en l’absence de signature d’un Contrat.

• Modalités de paiement du Prix

Sauf dérogation expressément mentionnée dans le Bon de Commande, le Client devra payer le Prix concomitamment à la signature du Bon de Commande.

En cas de paiement d’une somme ou d’un paiement du Prix en plusieurs fois, toute somme versée sera qualifiée d’acompte. Toute qualification d’arrhes est expressément exclue.

Les modes de paiement du Prix accepté par MFV sont les suivants :

• Par carte bancaire (CB) via un lien sécurisé pour la totalité du Prix en un seul paiement ;

• Par virement dans certains cas et après accord préalable, exprès et écrit de MFV ;

• Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Pair ailleurs, le Client aura également, sous réserve des conditions applicables, de payer le prix en quatre (4) fois (en quatre mensualités), étant précisé que des frais seront applicables et seront prélevés par le prestataire de paiement de MFV. Le montant des frais est indiqué sur le Site Internet et sur le Bon de Commande, de façon à ce que le Client puisse en avoir connaissance préalablement à la signature.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité ou autorisé à utiliser la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du Prix.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.

Le Client ne peut faire opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. En cas d’utilisation de l’opposition de manière frauduleuse, MFV se réserve le droit de procéder à toutes mesures de recouvrement à l’encontre du Client et, le cas échéant, à saisir les juridictions compétentes.

• Défaut / retard de paiement

En cas de défaut de paiement du Prix à l’échéance, MFV sera en droit, sans engager sa responsabilité, de suspendre l’exécution de la Commande et/ou d’annuler la Commande, et ce, quelle que soit l’origine ou la cause dudit défaut de paiement. En cas d’annulation dans cette hypothèse, les frais d’annulation mentionnés à l’article 20 et les autres conséquences stipulées à l’article précité, seront applicables.

En outre, dans l’hypothèse où MFV engagerait des démarches aux fins d’obtenir le recouvrement du Prix impayé, le Client sera également redevable des frais et honoraires engagées par MFV, sur présentation des justificatifs y afférents.

14. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il est précisé que les formalités administratives et sanitaires mentionnées par MFV sur son Site Internet s’adressent uniquement aux ressortissants français.

Les Voyageurs qui ne sont pas français et les Voyageurs qui ne résident pas en France doivent, préalablement à toute passation de commande, se renseigner auprès des autorités compétentes afin de connaître les conditions d’entrée sur le territoire français ainsi que les formalités administratives et sanitaires à effectuer.

L’attention des Voyageur est attirée sur le fait que la pandémie de Covid-19 ou toute autre future pandémie est susceptible de restreindre l’entrée sur le territoire français et de nécessiter la réalisation de formalités administratives et sanitaires spécifiques.

Les Voyageurs sont invités à consulter  les sites officiels, tels que notamment France Diplomatie – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères .

Compte tenu de l’évolution de la pandémie de Covid-19, les informations fournies sur le site de MFV sont susceptibles de ne pas être à jour.

Par ailleurs, les Voyageurs sont tenus de s’assurer qu’ils disposent de pièces d’identité en règle et en cours de validité ainsi que de toute attestation requise, notamment lorsque l’un des Voyageurs est un enfant mineur.

15. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX HEBERGEMENTS

• Age des Voyageurs

L’attention du Client est attirée sur le fait que certains Hébergements n’acceptent pas les personnes mineures de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans. Si tel est le cas, cela est mentionné sur le descriptif de la Prestation d’Hébergement.

Il appartient ainsi au Client de vérifier l’âge des Voyageurs pour lesquels il passe commande.

• Horaires et modalités de libération des chambres

Les horaires d’ouverture de la réception, les horaires et modalités de prise de possession des chambres ainsi que les horaires pour la libération des chambres sont indiqués dans le descriptif de la Prestation et/ou dans le Bon de Commande. Les horaires et modalités sont spécifiques à chaque Hébergement, le Client est tenu d’en prendre connaissance préalablement à la signature du Bon de Commande.

A titre indicatif, et selon les usages applicables en matière d’hôtellerie, la prise de possession des chambres le jour de l’arrivée n’est généralement possible qu’entre 14h et 17h. Le jour du départ, la libération des chambres est généralement demandée entre 9h et midi au plus tard.

Le non-respect des horaires et des modalités fixés par les Hébergements, notamment pour la libération des chambres, pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge des Voyageurs notamment potentiellement la facturation d’une nuitée supplémentaire, et ce, sans possibilité de remboursement desdits frais et facturation par MFV.

• Classification des Hébergements

La classification (notamment le nombre d’étoiles) attribuée à l’Hébergement figure dans le descriptif de la Prestation.

Cette classification est établie selon les normes en vigueur en France. MFV est totalement extérieur à cette classification. Le Client est informé que pour une même catégorie d’Hébergement (notamment le même nombre d’étoiles), le confort peut varier d’un Hébergement à l’autre.

• Types de chambres et équipements y afférents

Sauf mention dérogatoire indiquée dans le descriptif de la Prestation, les différentes catégories de chambres sont celles énoncées ci-dessous :

• Les chambres individuelles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

• Les chambres doubles disposent de deux lits simples ou d’un lit double.

• Les chambres triples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d’appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).

• Les chambres quadruples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d’appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (en fonction des disponibilités de l’Hébergement) et le tarif adulte sera alors appliqué en principe.

Sauf indication contraire dans le descriptif de la Prestation, il est précisé qu’une chambre vue mer peut être frontale ou latérale et n’être que partielle.

En outre, les chambres ne sont pas systématiquement équipées d’un lit bébé. Le Voyageur devra le formuler expressément à MFV.

Les demandes spécifiques de chambres communicantes et/ou d’installation de lit bébé seront transmises par MFV au Partenaire Prestataire dudit Hébergement, sans toutefois de garantie de disponibilité.

• Repas

Certains Hébergements proposent le petit déjeuner inclus dans le prix d’une nuitée, cela n’est toutefois pas le cas de la majorité des Hébergements.

Il appartient ainsi au Client de vérifier dans le descriptif de la Prestation d’Hébergement si le petit-déjeuner est inclus dans le prix de la nuitée.

Lorsque le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le prix de la nuitée, le Client peut demander à MFV de réserver le petit-déjeuner pour le compte des Voyageurs auprès de l’Hébergement, de même que pour les autres repas (déjeuner et dîner).

En tout état de cause, cette réservation de repas est soumise à la disponibilité du restaurant de l’Hébergement, que MFV ne peut pas garantir.

En outre, le paiement des repas devra être effectué par les Voyageurs directement auprès de l’Hébergement.

• Animaux

Certains Hébergements acceptent les animaux de compagnie (chiens principalement), cela n’est toutefois pas le cas de la majorité des Hébergements qui ne les acceptent pas notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Il appartient au Client de se référer au descriptif de la Prestation d’Hébergement et de demander expressément à MFV, par écrit, de se renseigner auprès de l’Hébergement. L’absence de précision relative aux animaux de compagnie dans le descriptif de la Prestation ne signifie aucunement que ces derniers sont admis.

• Services, loisirs et équipements de l’Hébergement

Il appartient au Client de se référer au descriptif de la Prestation d’Hébergement. Le Client est informé que l’Hébergement est susceptible de fermer temporairement ou de restreindre l’accès à des services, loisirs et équipements (notamment piscines), et ce, sans que la responsabilité de MFV puisse être engagée.

En outre, certains services, activités de loisirs et équipements peuvent être payants, donc en sus du prix la ou des nuitée(s) dans l’Hébergement.

16. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ACTIVITES

• Vérification de l’aptitude des Voyageurs, état de santé et risques

L’attention du Client est attirée sur le fait que certaines Activités sont ne sont pas accessibles aux personnes mineures ou requiert un âge minimum. Le Client est invité à se référer au descriptif des Activités. Il appartient ainsi au Client de vérifier l’âge des Voyageurs pour lesquels il passe commande.

En outre, l’attention du Client est attirée sur le fait que certaines Activités sont déconseillées aux femmes enceintes, à des personnes atteintes de pathologies ou présentant des symptômes. En outre, certaines Activités peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.

Il appartient ainsi au Client de vérifier si la ou les Activités qu’il projette de commander auprès de MFV sont adaptées aux Voyageurs pour lesquels il passe Commande, notamment compte tenu de leur état de santé, leur âge et, plus généralement, leur condition physique.

Certaines Activités requièrent la présentation d’un certificat médical attestant de l’aptitude du Voyageur à effectuer ladite Activité. Si le Voyageur ne dispose pas d’un certificat médical d’aptitude, il ne pourra pas participer à l’Activité et ne pourra obtenir aucun remboursement de la part de MFV ni aucune indemnité.

Le Client doit ainsi s’enquérir avant de signer le Bon de Commande et au jour de la réalisation / de la consommation de la Prestation d’Activité, de l’aptitude de tous les Voyageurs à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé et/ou leur âge nécessite. La responsabilité de MFV ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de la part du Client à ses obligations énoncées ci-dessus et, plus généralement, en cas de manquement de vigilance de la part du  Client et/ou des Voyageurs.

• Conditions météorologiques et autres événements susceptibles de perturber le déroulement des Activités

La tenue et/ou le déroulement des Activités est susceptible d’être impacté par des conditions météorologiques ou climatiques défavorables et par d’autres éléments perturbateurs (par exemples : grève, menace terroriste, survenance d’un sinistre, incident technique, etc.), lesquels pourraient avoir pour conséquence l’annulation de l’Activité à la date mentionnée dans le Contrat ou souhaitée par le Client.

En outre, la tenue et/ou le déroulement des Activités est susceptible d’être impacté par la pandémie de Covid-19 et par les mesures administratives sanitaires en découlant.

Par ailleurs, la tenue et/ou le déroulement des Activités est susceptible d’être impacté lorsque le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

17. INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Lorsque cela est possible, MFV fournit sur le Site Internet des informations relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de Prestations (Hébergement ou Activité).

Les Hébergements indiqués comme étant adaptés aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposant de chambres en ce sens et de parties communes avec facilités d’accès, selon les  normes en vigueur en France.

A la demande écrite du Client, MFV se renseignera auprès de son Partenaire Prestataire concerné afin d’obtenir des informations plus précises quant à l’accessibilité de la / des Prestation(s) aux personnes à mobilité réduite.

18. OBLIGATIONS DU CLIENT

• Paiement du Prix

La signature du Bon de Commande par le Client oblige ce dernier à payer le Prix conformément aux modalités stipulées dans le Bon de Commande signé.

• Obligations d’information

Il appartient au Client de renseigner précisément et exactement, notamment dans les questionnaires, toutes les informations afférentes aux Voyageurs dont MFV a besoin pour traiter la Commande, pour conclure le Contrat et pour exécuter ses obligations contractuelles.

L’attention du Client et des Voyageurs est attirée sur le fait que les coordonnées, notamment nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail, doivent être exactes et complètes. Le Client et les Voyageurs sont tenus de vérifier toutes ces informations préalablement à la signature du Bon de Commande et lors de la réception des documents de voyage.

La responsabilité de MFV ne pourra aucunement être engagée si les informations afférentes aux Voyageurs qui lui sont transmises le Client sont fausses, incomplètes ou erronées.

• Indication des desiderata particuliers

Le Client est tenu d’informer MFV, par écrit et préalablement à l’émission du Bon de Commande, de toute particularité concernant les Voyageurs qui seraient susceptible d’affecter le déroulement du séjour / des Prestations.

En outre, il appartient au Client de communiquer, par écrit, à MFV toute demande particulière des Voyageurs et toute spécificité, de quelque ordre que ce soit (notamment relative aux équipements et aux agencements de la chambre de l’Hébergement, à l’état de santé des Voyageurs et à leur âge, aux animaux de compagnie) afin que MFV puisse en tenir compte et, le cas échéant, se renseigne auprès de ses Partenaires Prestataires.

En l’absence de communication écrite à MFV d’une demande particulière, cette dernière sera réputée ne pas être entrée dans le champ contractuel et sera inopposable à MFV.

La charge de la preuve de ladite communication écrite incombe au Client. En l’absence de preuve de la communication écrite susmentionnée de la demande particulière, il ne pourra aucunement être fait grief à MFV de ne pas en avoir tenu compte et sa responsabilité ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité n’interviendra.

• Formalités administratives et sanitaires

Il appartient aux Voyageurs d’effectuer toutes les formalités administratives et sanitaires requises pour accéder aux Hébergements et Activités et consommer les Prestations.

En cas d’impossibilité ou de refus d’accéder aux Hébergements ou aux Activités et/ou d’en bénéficier du fait du non-respect par un ou plusieurs Voyageurs des formalités administratives et/ou sanitaires, la responsabilité de MFV ne pourra pas être engagée et le Prix versé ne fera l’objet d’aucun remboursement.

• Respect du règlement intérieur des Hébergements et des Activités

Les Voyageurs s’engagent expressément à respecter le règlement intérieur des Hébergement et des Activités dans lesquels ils séjournent et, plus généralement, toutes les consignes de sécurité et les consignes d’ordre sanitaire.

Les Voyageurs s’engagent et à ne pas faire preuve d’incivilité. D’une manière générale, les Voyageur doivent faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des Activités auxquelles ils participent.

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’Hébergement et/ou des consignes afférentes à l’Activité et/ou plus généralement de ses obligations sus-énoncées, le Voyageur est susceptible de se faire exclure de l’Hébergement ou de ne pas pouvoir participer à l’Activité du fait de son comportement, ce que le Voyageur reconnaît expressément. Dans une telle hypothèse, le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais résultant de cette situation.

19. VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé aux Voyageurs d’apporter uniquement, que ce soit dans les Hébergements ou lors des Activités, les effets nécessaires et appropriés et de ne pas emporter d’objets de valeurs (notamment bijoux), lesquels peuvent attirer la convoitise.

MFV n’est pas responsable des vols commis dans les Hébergements ni dans le cadre des Activités. Il est ainsi notamment recommandé aux Voyageurs de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’Hébergement si ce dernier en dispose d’un. Par ailleurs, le Voyageur est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment dans les Hébergements e/ou dans le cadre des Activités. Le coût et les modalités du rapatriement des objets perdus ou oubliés incombent entièrement au client.

20. ANNULATION DU CONTRAT DU FAIT DU CLIENT / DES VOYAGEURS

A titre de rappel, les Prestations commandées par le Client ne font pas l’objet d’un droit de rétractation (cf. article 10 des présentes CGV.) Toutefois, Conformément à l’article L 211-14 I. du Code du tourisme, le Client a la possibilité d’annuler le Contrat à tout moment moyennant le paiement à MFV des frais qui sont indiqués ci-dessous.  

Le Client souhaitant annuler le Contrat devra notifier sa demande par téléphone au 06 77 91 87 70 (cette demande d’annulation devra être suivie d’une confirmation envoyée à MFV par e-mail à l’adresse : contact@monfuturvoyage.com) ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) au siège de MFV dont l’adresse est 20 boulevard du 26^ème Régiment d’Infanterie à Nancy (54000) – Les Ateliers du Coworking à Nancy (54000).

Il est précisé que la date de réception de la confirmation susmentionnée sera celle retenue afin de calculer les frais énoncés ci-dessous qui seront dus par le Client.

Annulation au plus tard 31 jours avant le début du séjour : 25 % du Prix total.

En cas d’annulation à partir de 30 jours avant le début du séjour : 65 % du Prix total.

En cas d’annulation à partir de 15 jours avant le début du séjour : 75 % du Prix total.

En cas d’annulation à partir de 7 jours avant le début du séjour : 85 % du Prix total.

En cas d’annulation à partir de 3 jours avant le début du séjour : 90 % du Prix total.

En outre, les sommes versées au titre des Services Complémentaires commandées et les Frais de Dossier ne sont pas remboursables en cas d’annulation du fait du Client.

Par ailleurs, il est expressément convenu que tout séjour interrompu ou toute Prestation non consommée du fait du Voyageur, y compris en cas de présentation du Voyageur hors délai (notamment pour une Activité) ou qui ne serait pas conforme aux modalités d’accueil / de présentation de la Prestation (Hébergement ou Activité) ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnité d’aucune sorte. Le Voyageur supportera seul les frais afférents à cette situation.

21. ANNULATION DU CONTRAT PAR MFV

MFV pourra, avant le départ des Voyageurs, annuler le Contrat notamment en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. MFV fera ses meilleurs efforts pour en informer les Voyageurs dans les meilleurs délais avant la date du séjour.

En outre, MFV pourra annuler le Contrat si le nombre de participants inscrit à la Prestation d’Activité s’avèrerait inférieur à celui fixé lors de l’information préalable et dans le Contrat lui-même conformément aux dispositions de l’article L 221-14 II du Code du tourisme.

Dans une telle hypothèse et sous réserve des dispositions légales applicables, MFV remboursera le Client du Prix. Le Client / les Voyageurs ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement.

Par ailleurs, les stipulations ci-dessus n’empêchent aucunement la possibilité de conclure un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par les Voyageurs d’un séjour / d’une Prestation de substitution proposé(e) par MFV.

22. MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT / LES VOYAGEURS

Par principe, le Client / les Voyageurs ne peuvent modifier le déroulement de leur séjour / d’une Prestation.

Aucune demande de modification ne pourra être prise en compte si celle-ci est formulée moins de trois (3) jours avant la date de début du séjour / de la Prestation.

MFV ne garantit aucunement que les demandes de modifications seront acceptées, hormis dans l’hypothèse de la correction du nom des Voyageurs ou en cas de demande de Service Complémentaire.

En cas de demande de modification, quel qu’en soit l’objet (sauf en cas de demande de demande correction du nom des Voyageurs qui serait imputable à MFV), des frais de cent (100) € par Voyageur seront facturés par MFV au Client qui s’oblige à les payer.

23. MODIFICATION DU CONTRAT PAR MFV

Conformément aux dispositions de l’article R 211-9 du Code du tourisme, dans l’hypothèse où MFV serait contrainte de modifier l’un des éléments essentiels du Contrat, MFV en informera les Voyageurs dans les meilleurs délais avant le début du séjour.

MFV proposera alors aux Voyageurs, dans la mesure du possible, une solution de substitution au moins équivalente à la Prestation initiale mentionnée dans le Contrat. Si cette proposition venait à être refusée par le Voyageur, les dispositions de l’article précité seraient alors appliquées.

24. CESSION DU CONTRAT

Le Voyageur qui ne peut pas participer au séjour / à (aux) Prestations, mais qui ne désire pas annuler son Contrat (cf. article 20) a la faculté de céder son Contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que ce Contrat n’a produit aucun effet.

Il est précisé que le Voyageur ne peut pas en principe céder les Services Complémentaires, notamment le Service Complémentaire d’assurance.

Le Voyageur cédant est alors tenu d’informer MFV de sa décision par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception (notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou e-mail avec accusé de réception) au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour. Il devra également communiquer à MFV l’ensemble des informations requises afférentes au Voyageur cessionnaire.

Dans une telle hypothèse et sous réserve du respect des conditions cumulatives sus-énoncées, MFV établira un nouveau contrat au nom du Voyageur cessionnaire.

La cession du Contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de gestion administrative de cession de cent euros (100 €) par Voyageur qui sont dus à MFV, ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par MFV en raison de cette cession.

En tout état de cause, le Voyageur cédant et le Voyageur cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que, le cas échéant, du paiement du solde du Prix.

25. REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE – COMMUNICATION AVEC LES VOYAGEURS

Les documents de voyage afférents aux Prestations (par exemple : bon d’échange également appelé « voucher », tickets d’entrée aux Activités) et, le cas échéant, aux Services Complémentaires (notamment notice de l’assurance) seront remis aux Voyageurs par courrier électronique (par e-mail). Certains documents peuvent également, dans certains cas, être remis par courrier postal.

Les documents de voyage sont également accessibles via le compte client du Voyageur sur le Site Internet.

Par conséquent, le Client / les Voyageurs doivent communiquer à MFV une adresse e-mail valide et une adresse postale permettant à MFV d’adresser de manière certaine et effective les documents de voyage susmentionnés.

En outre, le Client / les Voyageurs sont invités à communiquer un numéro de téléphone mobile de façon à permettre à MFV de contacter les Voyageurs à tout moment avant le début du séjour et/ou pendant le séjour si cela s’avérait nécessaire.

En cas de transmission de coordonnées erronées (adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone), MFV ne pourra aucunement être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des Prestations et/ou des Services Complémentaires qui serait liée à la non-réception des documents de voyage. Aucun remboursement ni indemnité n’interviendra.

26. ASSISTANCE DE MFV

MFV est tenue, en application de l’article L 211-17-1 du Code du Tourisme, d’apporter dans les meilleurs délais une aide aux Voyageurs si ces derniers sont en difficulté.

27. ASSURANCES

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’aucune assurance couvrant les frais d’annulation du Contrat, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les Prestations proposées par MFV.

MFV proposera au Client de souscrire un Service Complémentaire d’assurance payant d’assurance. Ce Service Complémentaire d’assurance est fourni par une compagnie d’assurance qui est l’un des Partenaires Prestataires de MFV.

Le contrat d’assurance dudit Service Complémentaire est accessible par le Client avant sa souscription.

En cas d’annulation du séjour ou d’une Prestation par le Client / les Voyageurs, le montant du Service Complémentaire d’assurance n’est pas remboursable. En outre, le Service Complémentaire d’assurance n’est pas cessible.

Le Client a toutefois la possibilité de résilier l’assurance souscrite (le Service Complémentaire d’assurance) dans les quatorze (14) jours qui suivent sa souscription, dès lors que ce contrat d’assurance couvre un risque pour lequel le Voyageur est déjà assuré et s’il justifie de cette garantie antérieure, et dès lors qu’aucune garantie n’a encore été mise en œuvre.

Par ailleurs, toute déclaration de sinistre devra être effectuée par le Voyageur auprès du Partenaire Prestataire (la compagnie d’assurance), et ce, conformément aux conditions contractuelles d’assurance applicables.

28. DONNEES PERSONNELLES

Il est précisé expressément que la collecte par MFV de Données Personnelles afférentes aux Clients et aux Voyageurs est nécessaire notamment aux fins de traiter la commande de Prestations et de Services Complémentaires, pour permettre à MFV d’exécuter ses obligations contractuelles à l’égard des Voyageurs stipulées aux présentes CGV et, plus généralement, pour le suivi de la relation commerciale ainsi que le respect des obligations légales et règlementaires.

MFV collecte uniquement les Données Personnelles afférentes aux Clients et aux Voyageurs qui sont pertinentes, adéquates et de façon limitée à ce qui est nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles ces Données Personnelles font l’objet de traitements, et ce, conformément aux principes de finalité et de pertinence consacrés par la Règlementation relative aux Données Personnelles.

Les finalités des traitements des Données Personnelles effectués par MFV sont les suivantes :

• Répondre aux questions des Clients et des Voyageurs via le Site Internet ou par tout autre moyen de communication à distance ;

• Etablir des Devis ;

• concocter des Voyages sur-mesure et des Voyage Mystère tenant compte des informations communiquées par les Clients / les Voyageurs notamment via les questionnaires ;

• Etablir des Bons de Commande ;

• Permettre aux Clients / Voyageurs de bénéficier des Prestations et des Services Complémentaires et notamment éditer les documents de voyage ;

• Communiquer avec les Clients et les Voyageurs avant la signature du Contrat, pendant l’exécution du Contrat et postérieurement ;

• Recueillir l’avis des Clients et des Voyageurs quant aux Prestations et Services Complémentaires et, plus généralement, quant à l’expérience client auprès de MFV ;

• Communiquer aux Clients et aux Voyageurs des offres commerciales et leur envoyer des newsletters.

L’attention des Clients et des Voyageur est attirée sur le fait que MFV pourra demander des informations afférentes à leur âge et leur état de santé afin d’en tenir compte lors de l’élaboration d’un Voyage sur-Mesure ou un Voyage Mystère, notamment afin de déterminer si l’état de santé d’un Voyageur est compatible avec telle ou telle Activité projetée.

Les Données Personnelles collectées sont uniquement transmises par MFV à ses Partenaires Prestataires concernés par le Contrat conclu par le Client / les Voyageurs. lesdits Partenaires Prestataires (hôteliers, établissements d’activités touristiques, prestataire de conciergerie et d’assistance, compagnie d’assurance) peuvent être, pour certains, situés en dehors de l’Union Européenne.

Les Données Personnelles ayant fait l’objet de traitement par MFV ne sont aucunement revendues ou commercialisées, de quelque manière que ce soit, à des tiers.

D’une manière générale, les Clients et Voyageurs disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des Données Personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits, le Client / le Voyageur devra en faire la demande expresse et explicite à MFV :

• par e-mail à l’adresse : contact@monfuturvoyage.com

• par courrier postal à l’adresse : 20 boulevard du 26^ème Régiment d’Infanterie Les Ateliers du Coworking à Nancy (54000)

Afin que MFV soit en mesure de répondre rapidement, le Client / le Voyageur devra nécessairement indiquer à MFV les informations suivantes : nom, prénom, email, adresse de correspondance ainsi que l’objet précis, et clairement énoncé, de sa demande.

MFV pourra demander une copie d’une pièce d’identité afin de vérifier l’identité de la personne Une réponse sera alors adressée par MFV dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la demande.

En complément des clauses du présent article, le Client / les Voyageurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de MFV, laquelle est également accessible sur le Site Internet.

29. RESPONSABILITE

Le Client et les Voyageurs sont tenus de respecter leurs obligations stipulées dans les présentes CGV.

MFV est responsable de la bonne exécution des Prestations et en particulier des Prestations constituant un Forfait Touristique, conformément à l’article L 211-16 du Code du Tourisme.

Il est précisé que, conformément à la législation en vigueur, la responsabilité de plein droit de MFV dans les conditions énoncées à l’article L 211-16 du Code du tourisme est applicable pour les Prestations et pour les Forfait Touristiques.

MFV pourra s’exonérer de sa responsabilité, totalement ou partiellement selon le cas, en cas de dommages imputables soit au Voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des Prestations d’Hébergement ou aux Prestations du Forfait Touristique compris dans le Contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables, et ce, conformément à l’article L 211-16 du Code du tourisme.

La responsabilité de MFV ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects.

Si la responsabilité de MFV s’avérait effectivement engagée, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, le montant des dommages-intérêts alloué au Client / au Voyageur, tous préjudices confondus et cumulés, ne pourra excéder trois (3) fois le Prix total du séjour prévu au Contrat comme l’autorise expressément l’article L 211-17 IV du Code du tourisme. En outre, le Client / le Voyageur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter son préjudice et ne pas l’aggraver. 

Le plafonnement de responsabilité susmentionné ainsi que l’obligation pour le Client / le Voyageur de minimiser son préjudice, ne sont toutefois pas applicable en cas de préjudices corporels ou en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence conformément à l’article L 211-17 IV du Code du tourisme.

Par ailleurs, la responsabilité de plein droit ne joue pas en ce qui concerne les Services Complémentaires. En effet, MFV n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des Partenaires Prestataires au titre des Services Complémentaires souscrits par le Client / le Voyageur (cf. article 12). Toute réclamation ou action en responsabilité devra être engagée par le Client et/ou les Voyageurs exclusivement auprès du Partenaire Prestataire du ou des Services Complémentaires souscrit(s).

30. PREUVES

Il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de MFV, les données conservées dans le système d’information de MFV et/ou de ses Partenaires Prestataires, notamment via le Site Internet et les outils de messagerie électronique utilisés ont force probante quant aux commandes passées, à la signature du Contrat et aux obligations respectives des parties, ainsi qu’au échanges et correspondances entre les parties et, plus généralement, pour tout élément relatif à la conclusion et à l’exécution du Contrat.

Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyen de preuve par MFV dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

31. APRES-VENTE ET RECLAMATIONS – REGLEMENT DES DIFFERENDS, MEDIATION, JURIDICTION COMPETENTE

• Après-vente et réclamations

MFV met à la disposition des Voyageurs un numéro non surtaxé destiné à recueillir leurs appels notamment en cas de demande d’aide si une difficulté se présentait sur place ou pour notifier toute non-conformité des Prestations. Ce numéro est le : 06 77 91 87

Le Voyageur est tenu de signaler à MFV toute non-conformité de Prestation constatée sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce.

A ce titre, MFV préconise aux Voyageurs de signaler et, dans la mesure du possible, de faire constater sur place par écrit toute défaillance ou non-conformité dans l’exécution de ladite Prestation prévue au Contrat.

Le Voyageur a également la possibilité d’informer MFV notamment par téléphone au numéro susmentionné ou par e-mail à l’adresse : contact@monfuturvoyage.com

L’attention du Voyageur est attirée sur le fait que le défaut de signalement d’une non-conformité sur place lors du séjour pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou, le cas échant, de la réduction de prix due si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Voyageur.

Toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives, au service client de MFV, dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de fin du séjour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels (en se référant au Bon de Commande signé). Toute appréciation d’ordre subjectif ne pourra être prise en compte.

La réclamation devra être transmise par écrit à MFV, par e-mail à l’adresse susmentionnée ou par courrier postal à son siège social.

MFV s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour traiter les réclamations dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation écrite. Toutefois, ce délai d’un (1) mois est susceptible d’être allongé en fonction de l’objet de la réclamation et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des Partenaires Prestataires et du niveau de réactivité de ces derniers.

• Médiation – Saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage

Après avoir saisi le service clients de MFV dans les conditions énoncées à l’article 31.2 et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de ladite réclamation, le Voyageur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, et ce, préalablement à toute procédure judiciaire.

Les coordonnées et les modalités de saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage sont indiquées sur le site : www.mtv.travel. Il est précisé aux Voyageur que la saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage est gratuite.

Le cas échéant, le Voyageur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr).

• Procédure judiciaire

A défaut d’accord amiable conclu entre le Voyageur et MFV, notamment suite à la saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage, le Voyageur pourra engager une procédure judiciaire devant la juridiction française compétente.

32. LOI APPLICABLE AU CONTRAT

Le Contrat conclu entre MFV et le Client est régi et soumis exclusivement au droit français, et ce, quelle que soit la nationalité du Client et des Voyageurs.

33. STIPULATIONS FINALES

• Intégralité du Contrat – Modification

Le Contrat (cf. définition à l’article 3 et cf. article 8) signé constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties, lequel a valeur de loi entre elles en application de l’article 1103 du Code civil. Le Contrat signé prévaut, sur tout autre accord antérieur des parties, qu’il soit écrit ou oral, ayant trait à son contenu. Toute modification devra être formalisée expressément dans un document signé par les deux parties.

• Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV est jugée non écrite, nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal, la validité des autres stipulations ne sera pas affectée, elles conserveront ainsi plein effet.

• Interprétation

L’utilisation du terme « notamment » ou « par exemple » signifie que l’énumération qui le suit n’est pas exhaustive et ne revêt donc pas un caractère limitatif.

• Reproduction interdite des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées sur-mesure. Toute reproduction et/ou utilisation par un tiers – y compris partiellement et/ou par voie de modification et/ou adaptation – est interdite.

ANNEXE : FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LA VENTE DE VOYAGE ET DE SEJOURS

Conformément à l’article L 211-8 du Code de tourisme et à l’Arrêté du 1^er mars 2008, le formulaire d’information, lequel comporte plusieurs parties, est reproduit ci-après en partie et accessible en totalité via ce lien : Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article L 211-8 du Code du tourisme :

« L’organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d’un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Ces informations sont présentées d’une manière claire, compréhensible et apparente. Lorsque ces informations sont présentées par écrit, elles doivent être lisibles. »

1. PARTIE A : FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT

En cliquant sur l’hyperlien ci-dessus, le voyageur recevra les informations suivantes :

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. MFV a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION (Adresse postale du siège social : 8-10 Rue d’Astorg à Paris (75008) Numéro de téléphone : 09 69 32 23 36), si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de MFV.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

1. PARTIE B : FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT DANS DES SITUATIONS AUTRES QUE CELLES COUVERTES PAR LA PARTIE A

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. MFV a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION (Adresse postale du siège social : 8-10 Rue d’Astorg à Paris (75008) – Numéro de téléphone : 09 69 32 23 36) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de MFV.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

• PARTIE C : FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD LORSQUE L’ORGANISATEUR DE FORFAITS TRANSMET DES DONNEES A UN AUTRE PROFESSIONNEL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.211-2 II A 2° E) DU CODE DU TOURISME

En cliquant sur l’hyperlien ci-dessus, le voyageur recevra les informations suivantes :
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur les services de voyage avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. MFV a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION (Adresse postale du siège social : 8-10 Rue d’Astorg à Paris (75008) – Numéro de téléphone : 09 69 32 23 36) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de MFV.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Les autres parties du formulaire d’information sont accessibles via ce lien : Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours – Légifrance (legifrance.gouv.fr)